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Remboursement de TPS et de TVQ sur une habitation neuve

Un premier acheteur d’une habitation neuve récupère toute la TPS jusqu’à 1 000 000 $, au plus 50 000 $. Les autres acheteurs récupèrent 36 % de la TPS, au plus 6 300 $, sous 450 000 $. Le remboursement de TVQ (50 %, au plus 9 975 $) s’arrête à 300 000 $.

Règles en vigueur le 20 novembre 2026 (Agence du revenu du Canada et ministère des Finances du Québec).

L’habitation neuve

Premier acheteur, au sens fédéral : 18 ans ou plus, citoyen ou résident permanent, et ni vous ni votre conjoint n’avez habité une maison dont vous étiez propriétaire cette année ou dans les quatre années précédentes. Contrat signé avec le constructeur depuis le 20 mars 2025.

Remboursement estimé

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TPS payée (5 %)
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TPS remboursée ·
—
TVQ payée (9,975 %)
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TVQ remboursée ·
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Prix net, taxes comprises
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Entre 350 000 $ et 450 000 $ (TPS) et entre 200 000 $ et 300 000 $ (TVQ), nous réduisons le remboursement en ligne droite : c’est une approximation du calcul officiel.

Les trois remboursements

MontantPlein jusqu’àNul à partir de
TPS, premiers acheteurs (fédéral, en vigueur depuis le 13 mars 2026)100 % de la TPS, au plus 50 000 $1 000 000 $1 500 000 $
TPS, habitations neuves36 % de la TPS, au plus 6 300 $350 000 $450 000 $
TVQ, habitations neuves50 % de la TVQ, au plus 9 975 $200 000 $300 000 $

Il n’existe pas de remboursement de TVQ pour premiers acheteurs : le Québec n’a pas harmonisé la TVQ avec la mesure fédérale. Au Québec, les demandes se font auprès de Revenu Québec, qui administre la TPS ; souvent, l’acheteur cède son remboursement au constructeur, qui le déduit du prix.

Pour les promoteurs locatifs

Le remboursement fédéral pour immeubles d’habitation locatifs construits à cette fin rembourse 100 % de la TPS, sans plafond de valeur, pour un immeuble neuf d’au moins 4 logements (ou 10 logements privés), dont au moins 90 % sont loués à long terme, si la construction commence avant 2031. Calculez le rendement d’un tel projet avec notre calculateur de rendement locatif.

Questions fréquentes

Combien rembourse-t-on de TPS sur une maison neuve de 600 000 $ ?

Pour un premier acheteur : toute la TPS, soit 30 000 $. Pour les autres acheteurs : rien, car le remboursement pour habitations neuves s’arrête à 450 000 $. La TVQ n’est pas remboursée au-delà de 300 000 $.

Le remboursement de TPS pour premiers acheteurs est-il en vigueur ?

Oui : la loi a reçu la sanction royale le 13 mars 2026. Il s’applique aux contrats signés avec un constructeur depuis le 20 mars 2025, pour une construction commencée avant 2031.

Y a-t-il un remboursement de TVQ pour les premiers acheteurs ?

Non, pas en date du 20 novembre 2026 : le Québec a annoncé qu’il n’harmonisait pas la TVQ avec la mesure fédérale.

Qui fait la demande de remboursement ?

Souvent le constructeur, à qui l’acheteur cède le remboursement en échange d’un prix réduit d’autant. Sinon, l’acheteur fait la demande à Revenu Québec dans les deux ans.

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Ouvrez le projet de démonstration : chaque unité, chaque pièce, meublée dans plusieurs styles, à partir du plan.

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Pour les promoteurs

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Sources

Vérifié le 20 novembre 2026. Ce calcul est une estimation ; votre notaire ou votre constructeur confirme le montant.