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Remboursement de TPS et de TVQ sur une habitation neuve
Un premier acheteur d’une habitation neuve récupère toute la TPS jusqu’à 1 000 000 $, au plus 50 000 $. Les autres acheteurs récupèrent 36 % de la TPS, au plus 6 300 $, sous 450 000 $. Le remboursement de TVQ (50 %, au plus 9 975 $) s’arrête à 300 000 $.
Règles en vigueur le 20 novembre 2026 (Agence du revenu du Canada et ministère des Finances du Québec).
Les trois remboursements
| Montant | Plein jusqu’à | Nul à partir de | |
|---|---|---|---|
| TPS, premiers acheteurs (fédéral, en vigueur depuis le 13 mars 2026) | 100 % de la TPS, au plus 50 000 $ | 1 000 000 $ | 1 500 000 $ |
| TPS, habitations neuves | 36 % de la TPS, au plus 6 300 $ | 350 000 $ | 450 000 $ |
| TVQ, habitations neuves | 50 % de la TVQ, au plus 9 975 $ | 200 000 $ | 300 000 $ |
Il n’existe pas de remboursement de TVQ pour premiers acheteurs : le Québec n’a pas harmonisé la TVQ avec la mesure fédérale. Au Québec, les demandes se font auprès de Revenu Québec, qui administre la TPS ; souvent, l’acheteur cède son remboursement au constructeur, qui le déduit du prix.
Pour les promoteurs locatifs
Le remboursement fédéral pour immeubles d’habitation locatifs construits à cette fin rembourse 100 % de la TPS, sans plafond de valeur, pour un immeuble neuf d’au moins 4 logements (ou 10 logements privés), dont au moins 90 % sont loués à long terme, si la construction commence avant 2031. Calculez le rendement d’un tel projet avec notre calculateur de rendement locatif.
Questions fréquentes
Combien rembourse-t-on de TPS sur une maison neuve de 600 000 $ ?
Pour un premier acheteur : toute la TPS, soit 30 000 $. Pour les autres acheteurs : rien, car le remboursement pour habitations neuves s’arrête à 450 000 $. La TVQ n’est pas remboursée au-delà de 300 000 $.
Le remboursement de TPS pour premiers acheteurs est-il en vigueur ?
Oui : la loi a reçu la sanction royale le 13 mars 2026. Il s’applique aux contrats signés avec un constructeur depuis le 20 mars 2025, pour une construction commencée avant 2031.
Y a-t-il un remboursement de TVQ pour les premiers acheteurs ?
Non, pas en date du 20 novembre 2026 : le Québec a annoncé qu’il n’harmonisait pas la TVQ avec la mesure fédérale.
Qui fait la demande de remboursement ?
Souvent le constructeur, à qui l’acheteur cède le remboursement en échange d’un prix réduit d’autant. Sinon, l’acheteur fait la demande à Revenu Québec dans les deux ans.
Voir ce plan meublé
Ouvrez le projet de démonstration : chaque unité, chaque pièce, meublée dans plusieurs styles, à partir du plan.
Ouvrir la démo →Pour les promoteurs
Ajoutez cet outil à la fiche de votre projet, à vos couleurs, à côté du module « Voir meublé ».
Ajoutez cet outil à votre projet →Sources
- ARC, mémorandum 19-3-10, remboursement de TPS pour premiers acheteurs
- ARC, guide RC4028, remboursement pour habitations neuves
- Ministère des Finances du Québec, remboursement de TVQ pour habitations neuves (fiche 310303)
- ARC, mémorandum 19-3-9, immeubles d’habitation locatifs construits à cette fin
Vérifié le 20 novembre 2026. Ce calcul est une estimation ; votre notaire ou votre constructeur confirme le montant.